CGV – Conditions générales de vente
www.ty-coz.com (le “site”) est édité par le société Com Conseils MR, SARL au capital de 9000€, dont le siège social est situé au 65, rue Monistrol à Lorient (56), en France. Immatriculée au R.C.S de Lorient sous le n°507 523 686 et le n° de TVA intra-communautaire FR 94 597 523 686.
APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site auprès de TY COZ par toute personne. TY COZ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.ty-coz.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.ty-coz.com est un site de commerce en ligne qui appartient et qui est géré par la SARL Com Conseils MR. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24h/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par TY COZ ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). La SARL Com Conseils MR ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. La SARL Com Conseils MR se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client.
L’inscription du client sur le site est validée par TY COZ après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TY COZ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.
En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à TY COZ qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
TY COZ peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de TY COZ. À ce titre, TY COZ ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
TY COZ apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est précisé que TY COZ n’accepte que le retour de produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
LES COMMANDES
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par TY COZ sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par TY COZ. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « Mon compte » du site.
REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
TY COZ se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de TY COZ pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.
TY COZ ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers du fait de la décision de retirer un produit du site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site, ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
TY COZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à TY COZ vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par TY COZ sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par TY COZ constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plateforme de notre partenaire constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et TY COZ.
LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
Les envois en France Métropolitaine sont effectués par La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay.
Pour les livraisons en Europe, TY-COZ utilise les services de Colissimo ou Mondial Relay.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, TY COZ ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit par e-mail à contact@ty-coz.com sous formes de réserves toutes réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.
RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, TY COZ procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est souscrit en langue française et régi par le droit français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre.
RESPONSABILITÉ
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
Les photographies de présentation des produits vendus sur ty-coz.com reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de TY COZ et n’affectent pas la validité de la vente.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Enfin la responsabilité de TY COZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARCHIVAGE PREUVE
TY COZ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TY COZ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
INFORMATIONS NOMINATIVES
TY COZ s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre TY COZ et ses clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email à contact@ty-coz.com ou par courrier à : TY COZ, 65 rue Monistrol 56100 Lorient – FRANCE